Actualités 

DPE : PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ RÉVISANT LE CEP POUR L’ÉLECTRICITÉ AU 1ER JANVIER 2026
L’arrêté abaissant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité de 2,3 à 1,9 a été publié au Journal officiel. Cette modification s’appliquera aux...

DPE : CE QUI CHANGE AU 1ER JUILLET
À compter du 1er juillet 2024, de nombreuses modifications vont intervenir pour le DPE et l’audit énergétique. La surface de référence (Sref) remplace la surface habitable dans le calcul des DPE et de nouvelles conditions de certification entrent en...

L'ARRÊTÉ MODIFIANT LES SEUILS DES ÉTIQUETTES DU DPE POUR LES LOGEMENTS DE PETITES SURFACES EST PUBLIÉ
Ce texte réglementaire paru au Journal officiel du 20 avril 2024 modifie à partir du 1er juillet 2024 les seuils des étiquettes des DPE des logements de petites surfaces, prévoit le remplacement de la notion de surface habitable par celle de surface de...

DPE : Nouveau coefficient de pondération pour les logements de moins de 40m² !
Les mesures annoncées par le ministre de la transition écologique concernent les logements de moins de 40 m² par l’application d’un coefficient de pondération, sur la production d’eau chaude afin de...
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Décryptage du décret 2023-796 du 18 aout 2023 ou inclusion des Vérandas chauffées dans la surface et volume habitables
Ce décret a pour objet de définir les modalités précises et pratiques de mise en œuvre des articles 6 et 20-1 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Son article...
