Plomb et amiante : les diagnostics avant travaux et démolition

Les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 ou le 1er janvier 1949 sont considérés comme des biens ayant potentiellement une forte teneur en amiante et / ou en plomb.

C'est la raison pour laquelle la réglementation prévoit l'obligation de réaliser un diagnostic amiante ainsi qu'un diagnostic plomb avant de débuter des travaux de rénovation ou démolition pour les biens concernés, cela dans le but de déceler la présence de ce matériau et de ce métal toxiques et dangereux pour la santé humaine.

Selon les résultats obtenus au terme de ces diagnostics, le propriétaire du bien peut ainsi être amené à mettre en œuvre quelques actions destinées à éliminer tous risques d'exposition à l'amiante et / ou au plomb, et par conséquent tous risques de contamination.    

Nouvelle règlementation du réparage amiante avant travaux (RAT) :

L'arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2020, relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis livrés avant le 1er janvier 1997, clarifie les obligations respectives du donneur d'ordre, de l'opérateur de repérage et enfin de l'entreprise effectuant les travaux.
Ces obligations concernent également le donneur d'ordre particulier, lequel pourra s'entourer de professionnels compétents pour y satisfaire (maître d'oeuvre, coordonnateur sécurité et protection de la santé, opérateur de repérage certifié avec mention, entreprise certifiée pour le désamiantage ou entreprise qualifiée pour la réalisation d'interventions suceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante).