DPE : Nouveau coefficient de pondération pour les logements de moins de 40m² ! - 14/02/2024

Les mesures annoncées par le ministre de la transition écologique concernent les logements de moins de 40 m² par l’application d’un coefficient de pondération, sur la production d’eau chaude afin de corriger un biais qui impactait abusivement les petites surfaces, et ce sans modifier le moteur de calcul, ni changer la méthode du DPE.

Les Fédérations du Diagnostic Immobilier, reçues ensemble au ministère le 7 février, ont insisté pour que l’ajustement « petites surfaces » et les mesures annoncées par Christophe Béchu, soient accompagnées d’un effort sérieux de pédagogie du gouvernement.

Le DPE est une méthode conventionnelle (identique pour tous les biens) qui permet de comparer les biens entre eux et de les classer dans une échelle de notes. Le DPE n'est pas un calcul réel de la consommation prévisionnelle d'énergie puisqu'aucune donnée d'occupation et d'habitudes des occupants n'entre en ligne de compte.

L'Etat a décidé, sans changer la méthode du DPE et sa logique, d'appliquer un coefficient de pondération sur la production d'eau chaude pour les petites surfaces pour baisser son impact sur la classification des petites surfaces afin qu'elle soit plus proche de la réalité. Par conséquent, pour une proportion importante de cas, la classification DPE des surfaces de moins de 40m2 va s'améliorer d'un cran en moyenne (passage de G à F ou de F à E pour près de 140 000 logements). Cela ne signifie pas que les propriétaires de petites surfaces ne doivent pas envisager de rénovation énergétique, pour améliorer le confort, diminuer la facture d’énergie et lutter contre le réchauffement climatique. Mais le couperet des interdictions de louer s'éloigne d'au moins 1 an, ce qui permettra d’inscrire ces opérations indispensables dans un temps plus réaliste, en profitant pleinement des nouveaux dispositifs d'aides MaPrimRénov simplifiés.  

La réédition d’une attestation DPE corrigée par l’application du coefficient pondérateur sera réalisée en ligne par les détenteurs des rapports de DPE grâce au N° Ademe, à compter du 1 er juillet 2024, sans intervention des diagnostiqueurs.