Nouvelle norme gaz - 02/01/2023

 La nouvelle norme gaz entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Nous voulons donc vous tenir au courant des changements et des ajouts qui ont eu lieu pour que vous soyez prêts dès le début d'année. 

• Indique que toutes modifications non considérées comme mineures au sens de l’article 21 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié, de l’installation de gaz ainsi que tous les remplacements d’appareils fixes doivent obligatoirement faire l’objet de l’établissement d’un certificat de conformité Modèle 2. Cette obligation est valable pour toutes les modifications ultérieures que les travaux soient en lien avec la réparation des anomalies constatées lors du présent diagnostic ou pas. (Nouvelle mention à faire apparaitre sur la trame des rapports).
• Note 3 : tous les rapports de visite doivent contenir la mention suivante : « tous les travaux réalisés sur l’installation de gaz du logement, y compris les remplacements d’appareils, doivent faire l’objet de l’établissement d’un certificat de conformité Modèle 2, conformément à l’arrêté du 23 février 2018 modifié. Seules les exceptions mentionnées à l’article 21 – 4 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié dans le guide « modifications mineures » dispensent de cette obligations ».
• Note 4 : la présence de rubans d’étanchéité dans les assemblages réalisés par raccords mécaniques est vérifiée par l’opérateur de diagnostic. Toutefois,la présence de ces rubans d’étanchéité ne donne pas lieu à une anomalie au sens du présent document, maisfait l’objet d’une mention dans les constations diverses du rapport de visite.
• Il faudra identifier clairement les bâtiments ou parties du bâtiment (pièces et volumes) n’ayant pu être contrôlés et leurs motifs, et identifier les points de contrôles n’ayant pu être réalisés (5.3 de la norme).
• Au moins un assemblage par raccord mécanique est réalisé́ au moyen d’un ruban d’étanchéité́
• Conclusion : faire passer un professionnel en cas d’anomalies, obligation entretient des appareils et contrôle de la vacuité́ des conduits de fumées.
• En présence d’un appareil de type B, il est conseillé́ au diagnostiqueur de mettre dans son rapport : Faire vérifier le dispositif d'évacuation des produits de combustion par une entreprise qualifiée.