Les risques du gaz dans une habitation

On a beau savoir qu'une installation gaz défectueuse présente un risque sérieux pour les occupants d'un logement, reste que chaque année, on compte encore de trop nombreux accidents domestiques liés à un défaut ou une anomalie concernant l'étanchéité, le raccordement ou la ventilation.

Résultat : des explosions, asphyxies ou intoxications que l'on pourrait éviter avec un peu plus de vigilance. Une mauvaise combustion des gaz dégage une proportion plus ou moins importante de monoxyde de carbone, selon l'état des équipements. Dans un espace mal aéré, il peut s'en suivre une intoxication de soccupants du bien, pouvant entrainer leur mort. La configuration et le mauvais entretien de l'installation peuvent également provoquer des dégâts, jusqu'à une explosion qui ferait suite à une fuite de gaz.

Ainsi, les ventes et locations de biens immobiliers dont l'installation de gaz date de plus de quinze ans sont concernées par le diagnostic gaz, cela en vue de déceler les éventuels problèmes et offrir aux futurs occupants une sécurité optimale. Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, le vendeur doit annexer à la promesse de vente le diagnostic réalisé depuis moins de 3 ans. A défaut, il ne peut pas se prévaloir de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés. Dans le cadre de la location, le bailleur doit annexer ce diagnostic, datant de moins de 6 ans, au moment de la signature du contrat de location.

Dans cette optique, si aucune obligation de travaux n'est explicitée dans les textes, le bailleur se doit de régler les problèmes de sécurité décelés par le diagnostic. En effet, tout propriétaire bailleur a obligation de louer un bien exempt de tout danger de par la loi sur le logement décent.