Zoom sur les mesurages Boutin et Carrez
Alors que le mesurage Carrez s'applique aux ventes de biens en copropriété, le mesurage Boutin concerne quant à lui les locations immobilières. Dans un contrat de vente, une clause doit préciser la superficie de la partie privative du lot vendu dans un immeuble bâti soumis au statut de la copropriété. Une maison individuelle peut aussi être soumise à l'obligation de mesurage dans l'hypothèse d'une coproriété "horizontale". C'est la surface Carrez. La loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 demande au bailleur d'indiquer dans un bail d'habitation la surface habitable du logement.
La déclaration de superficie loi Carrez a pour objectif d'améliorer la protection des acquéreurs de lots de copropriété en l'informant en tant que consommateur. Depuis le 28 mars 2009, le propriétaire bailleur dpoit mentionner sur bail la surface habitable du logement loué. La Loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu une sanction en cas d'erreur dans la mention de la surface habitable de plus de 5% au détriment du locataire.
Dans les deux cas, le mesurage est obtenu à partir de la surface totale de plancher du bien, déduite des surfaces des balcons, terrasses, murs, des surfaces des cloisons, des marches et des cages d'escalier, ainsi que des surfaces des gaines, des embrasures de portes et de fenêtres, ou encore des volumes de moins d'1,80 mètre de hauteur, des caves, garages et parkings.
On note cependant des différences entre ces deux métrages comme, par exemple, la prise en compte de la surface des combles non aménagés ou les vérandas dans le mesurage Carrez, contrairement au mesurage Boutin.
