La particularité du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est aujourd'hui largement associé au scandale de l'amiante, survenu en 1997 et ayant mis en lumière de nombreux cas de pathologies déclarées suite à une exposition prolongée à l'amiante. Représentant la première cause de cancers, notamment du poumon et de la plèvre, pour les professionnels du BTP, la règlementation impose un diagnostic Amiante réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié par un organisme COFRAC. La mise en évidence des risques graves pour la santé publique a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de plus en plus strictes pour protéger la population contre l'exposition passive aux fibres d'amiante, tant pour les occupants que pour les travailleurs.
Depuis cette date, et en raison des traces d'amiante encore présentes dans de nombreux biens immobiliers car largement utilisé dans les bâtiments (faux plafond, isolations thermiques et phiniques, dalles de sol...), les transactions immobilières concernant des biens construits avant le 1er juillet 1997 impliquent pour les propriétaires de réaliser un diagnostic amiante préalable à la vente et fournir un Diagnostic Technique Amiante (DTA) pour les parties communes. Il est nécessaire pour pouvoir stipuler une clause d'exonération de la garantie des vices cachés à raison des vices constitués par la présence d'amiante dans les éléments de la construction. Un diagnostic par mesure de prévention en fonction des résultats obtenus lors du diagnostic, le propriétaire peut alors être amené à mettre en place certaines mesures visant à éliminer ces traces potentiellement dangereuses pour la santé humaine.
Il est par ailleurs à signaler que les biens en copropriété construits avant le 1er juillet 1997 sont également concernés par l'amiante, le propriétaire d’un lot devant avoir fait réalisé un DAPP (dossier amiante des parties privatives). Un bailleur doit tenir le DAPP à la disposition de ses locataires.
