LES OBLIGATIONS DE REPERAGE AVANT TRAVAUX - 09/10/2020
Le repérage avant travaux (RAT) a pour objet l’évaluation préalable des risques liés à l’opération envisagée. Central pour le donneur d’ordre, le RAT l’est également pour l’entreprise qui fera les travaux, pour adapter en conséquence ses moyens humains, techniques et de prévention.
Le repérage avant travaux (RAT) de l’amiante dans les matériaux et produits en place évite au donneur d’ordre de courir le risque de devoir interrompre d’urgence des travaux au cours desquels une présence d’amiante serait découverte, et d’assumer les surcoûts que cela engendre.
De plus, le RAT permet d’estimer au plus juste le volume de déchets dangereux produits, qu’il faudra évacuer dans les filières dédiées, à la fin
du chantier.
La sous-estimation de ces frais incombant au donneur d’ordre est fréquente et pénalisante.
Le RAT est un élément clé du processus d’éradication totale de l’amiante, dans lequel la France s’est engagée. Il permet d’identifier de manière
certaine les chantiers où les travailleurs risquent d’être exposés à l’amiante et ceux où aucun risque d’exposition n’existe.
Pour un coût limité à environ 1 % du montant des travaux, soit en moyenne 10 euros /m², le repérage en amont apporte un bénéfice conséquent aux plans humain, social et économique, qui résulte des expositions évitées chez les travailleurs et dans la population.
La réglementation
L’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis livrés avant le 1° janvier 1997, clarifie les obligations respectives du donneur d’ordre, de l’opérateur de repérage et enfin de l’entreprise effectuant les travaux. Ces obligations concernent également le donneur d’ordre particulier, lequel pourra s’entourer de professionnels compétents pour y satisfaire (maître d’oeuvre, coordonnateur sécurité et protection de la santé, opérateur de repérage certifié avec mention, entreprise certifiée pour le désamiantage ou entreprise qualifiée pour la réalisation d’interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante).
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