DPE : CE QUI CHANGE AU 1ER JUILLET - 09/07/2024

À compter du 1er juillet 2024, de nombreuses modifications vont intervenir pour le DPE et l’audit énergétique. La surface de référence (Sref) remplace la surface habitable dans le calcul des DPE et de nouvelles conditions de certification entrent en vigueur. Voici un petit rappel des principales informations à retenir à quelques jours de cette échéance importante.

Ne dites plus Sh, mais Sref !

À compter du 1er juillet 2024, la surface prise en compte pour l’établissement des DPE logement n’est plus la surface habitable intégrant les vérandas chauffées mais la surface de référence (Sref) définie dans l’arrêté du 25 mars 2024 comme « la surface habitable du logement au sens de l’article R. 156-1 du CCH, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètres. Conventionnellement, toute la surface de référence du logement ou du bâtiment est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe ».

Par ailleurs, la modification des seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m² de surface de référence entre officiellement en vigueur et il sera normalement possible de télécharger l’attestation de changement d’étiquette sur le site de l’Observatoire DPE- AUDIT.

Enfin, les tarifs annuels d’énergie utilisés pour la réalisation des DPE des logements seront actualisés au 1er juillet 2024.